Quels droits? Comment les faire appliquer? Quelles organisations peuvent aider? Comment obtenir des informations ? Voici quelques éléments de réponse.
Télécharger : Guide pour migrant-e-s avec ou sans-papiers à Toulouse (PDF)
Les démarches de régularisation
Il existe différentes raisons qui peuvent permettre à une personne étrangère d’obtenir une autorisation de séjour (demande d’asile, regroupement familial, raison humanitaire, santé…). C’est toujours auprès de la préfecture que se fait la demande.
La Préfecture est située Place Saint Etienne à Toulouse.
Attention : Ne pas commencer de démarches en Préfecture sans avoir auparavant contacté une association pour être sûr de vos droits.
Les démarches administratives
Des aides peuvent vous être accordées en fonction de votre situation (aide sociale à l’enfance pour les mineurs, allocation temporaire d’attente (ATA) pour les demandeur.euses d’asile, aide au logement, aide médicale d’Etat…).
En premier lieu si vous n’avez pas de domicile, il faut demander une domiciliation afin de pouvoir effectuer les démarches administratives. Vous pouvez le faire au:
– CCAS, 2 bis, rue de Belfort à Toulouse (domiciliation et accompagnement sur vos droits sociaux).
– Espace social du Grand Ramier (domiciliation, restaurant ; activités…) 10 avenue du Grand- Ramier à Toulouse (05 61 32 95 21)
Un.e assistant.e social.e de secteur ou un.e référent.e aux Permanences d’Accueil, d’Information et d’Orientation (P.A.I.O), 66 bis, av Etienne Billières (Métro Patte d’Oie) peuvent vous aider et vous informer sur les démarches administratives.
Quelques conseils
– Ne jamais signer un document que l’on ne comprend pas.
– Eviter les lieux fréquents de contrôle : gare ; transports publics ; frontières.
– Si vous êtes sans-papiers, ne pas vous déplacer avec votre passeport.
– Voyager toujours avec un titre de transport valide (même non composté).
– Faire des copies de vos papiers (contrat de
– Faire établir des documents à votre adresse (assurance maladie, téléphone…) pour prouver son lieu de résidence et les années de présence. Garder les preuves de tout
– Envoyer les courriers en recommandé (et garder le récépissé).
– Des conseils traduits en plusieurs langues, à lire et à écouter sur : sanspapiers.internetdown.org
Un.e avocat.e ?
Pour certaines démarches juridiques ou administratives, il peut être utile d’être aidé par un-e avocat-e. Mais tou.tes ne sont pas spécialisé.es dans ces droits ou intéressé.es pour vous aider. N’hésitez pas à demander conseils auprès des associations.
Ne restez pas isolé.e ! Voici quelques associations qui peuvent vous aider dans vos démarches :
– La Cimade : Permanences téléphoniques (lundi et jeudi à partir de 14h) au 05 61 41 13 20.
– Amnesty International (pour les demandeurs d’asile) : Angle des rues Renée Aspe et Fourtanier à Toulouse. Tél : 05 61 22 12 87
– CLIME : clime@riseup.net
Logement/hébergement
Les demandeur.euses d’asile ont droit à une place en CADA, mais les places manquent. Pour les personnes sans autorisation de séjour, il y a moins de droits. Les accueils d’urgences sont attribués par le 115 qu’il faut appeler :
– A 14h30 et 19h précise pour les personnes sans enfant.
– Entre 9h et 12h pour les personnes avec enfants. Le 115 ne peut donner suite à toutes les demandes. Des solutions peuvent être apportées par des collectifs : le DAL (10 Bis, rue du Colonel Driant / Tél. : 06.59.43.20.10) ; la CREA (creatoulouse.squat.net) ; le CEDIS (www. facebook.com/cedis31).
Vous pouvez aussi contacter le S.I.A.O qui peut vous informer et orienter (161, rue de Férétra 05.61.73.31.76).
Les accueils de jour (pour se reposer, être écouté et aidé, mais aussi manger, se laver,…).
– Boutique Solidarité (6, rue des Jumeaux) : 0534250370 (animaux acceptés).
– Le GAF – PULSATOR 11, allées Gabriel –Bienes (samedi, dimanche et jours fériées 9h-17).
– Association Espoir- le petit salon (10, boulevard Bonrepos), 05.34.40.15.98 femmes seules et ou avec enfants, animaux acceptés.
Vêtements/alimentation
Les restos du cœur, le Secours populaire, la boutique de la solidarité, Emmaüs, l’armée du Salut, la Main tendue…
Le site http://coeur-de-ville.com/ répertorie les endroits où manger gratuitement à Toulouse, où avoir des colis alimentaires et où trouver une épicerie solidaire.
Il répertorie aussi les lieux où se laver, s’habiller et se coiffer.
Banque
Vous avez le droit d’ouvrir un compte en banque dans l’agence de votre choix.
Santé / Droits
Vous avez droit à une couverture santé:
– CMU si vous vous avez une autorisation de sé- jour et de faibles revenus
– AME si vous êtes sans-papiers, c’est à dire sans autorisation de séjour.
La CMU et l’AME permettent d’accéder gratui- tement aux professionnels de santé (médecin, dentiste…) et aux soins (médicaments, hospita- lisation…).
Le dossier est à déposer auprès de la CPAM.
– CPAM 6 rue des Redoutes (Métro Jolimont)
– CPAM 33 rue du Lot (Métro Bagatelle)
La santé est un droit. S’il n’est pas respecté, faites vous accompagner par les travailleur.euses sociaux ou des organisations de soutien (voir liste au dos).
Santé / Centres de soins gratuits
Il existe également des centres de santé et des associations qui reçoivent gratuitement les per- sonnes sans couverture sociale, comme : Médecin / Consultations diverses:
– La Case de santé 17 place Arnaud Bernard (Métro Compans-Caffarelli)
– Hôpital La Grave PASS : Place Lange, Pavillon Nanta (Métro St-Cyprien)
– CASO (Médecins du Monde) (5 boulevard Bonrepos Métro Marengo) / Tél: 05 61 63 78 78/ Lundi, mercredi et vendredi de 9 h15 à 11 h30 Dentiste: Hôpital La Grave Service Dentaire Place Lange, Pavillon Nanta (Métro St-Cyprien) Vaccination: Service de vaccination 17 place de la Daurade (Métro Esquirol)
Liste: http://coeur-de-ville.com/index.php/se- soigner/centres-de-soins-gratuits
Transport
Pour les demandeur.euses d’emploi et les personnes au RSA, le réseau Tisseo (bus, tram et métro) est gratuit. Les démarches sont à effectuer dans les agences Tisséo (Marengo, Jaurès, Arènes…).
Emploi
Les personnes étrangères qui travaillent, même sans autorisation de travail, doivent être traitées comme n’importe quel salarié, en conformité avec le droit du travail. Peu importe que vous travaillez illégalement, avec la carte de quelqu’un d’autre ou une fausse carte, vous avez le droit de toucher
de paie, d’avoir des congés, de vous syndiquer, d’avoir de bonnes conditions de travail…
Pour vous aider, vous pouvez notamment faire appel à un syndicat tel que :
Solidaire 31: 52 rue j. Babinet 05 62 14 42 72 CGT 31: 19 place Saint Sernin 05 61 21 53 75 FO31: 93 Boulevard de Suisse 05 62 72 37 87
Scolarisation
Tous les enfants de 3 à 16 ans ont droit à la scolarisation, peu importe la situation administrative des parents.
Les dossiers d’inscription sont à retirer à la mairie ou à l’Espace Inscriptions Enfance Compans Caffarelli pour l’école et au rectorat Place St Jacques pour le collège et le lycée. L’association RESF peut vous aider dans les démarches : resf31@abri31.org
Loisirs et culture
– Toulouse Ouverture 7 (TO7) au Mirail : cours de français, repas/débats, accès ordinateur et Internet…) : 4 bis Cheminement Cambert. Tél : 05.61.44.27.74 / to7@to7.org
– Boutique solidarité (sport, théâtre…) (6, rue des Jumeaux) : 05.34.25.03.70
– Pour les personnes âgées: ADEL café social 38 rue Roquelaine 06.18.57.02.52
– Maison des chômeurs : écrivain public, internet, cours de français… (115 rue Bonnat / 05 34 31 33 11).
– Médiathèque José Cabanis (Métro Marengo) et autres bibliothèques de quartier
– Culture, concerts : La Chapelle (36 rue Danielle Casanova) ; les Pavillons Sauvages ; MixartMyris…